Le fonds de commerce est souvent le premier actif d'un commerçant. Sa cession obéit à un formalisme strict que nous prenons en charge.
Conseil et rédaction
- Cession : Acte de cession, publicité légale, séquestre du prix et opposition des créanciers.
- Location-gérance : Contrat de gérance libre et obligations de chacun.
- Nantissement : Constitution et levée de nantissement au profit d'une banque.
- Apport en société : Apport du fonds à une société nouvelle ou existante.
Litiges
Quand un différend survient, nous préparons le dossier et cherchons d'abord une issue amiable. Devant les tribunaux, nous travaillons avec des avocats partenaires.
- Oppositions sur le prix de cession
- Litiges entre cédant et acquéreur
Autres domaines
- Droit des affairesContrats, partenariats et sécurité juridique de votre activité au quotidien.
- Droit des sociétésDe la création à la transmission, toute la vie juridique de votre société.
- Droit du travailRecruter, organiser et se séparer dans le respect du Code du travail.
- Immobilier & bauxAcquisitions, baux commerciaux et d'habitation, sans mauvaise surprise.