Chaque engagement commercial que vous signez porte un risque. Nous le lisons avant vous, nous le rédigeons avec vous, et nous restons là quand il est contesté.
Conseil et rédaction
- Contrats commerciaux : Rédaction et revue de vos contrats de vente, de prestation, de distribution, de franchise et d'agence commerciale.
- Conditions générales : CGV et CGA adaptées à votre secteur, pour encadrer délais, pénalités et responsabilités.
- Partenariats : Protocoles d'accord, lettres d'intention, accords de confidentialité et joint-ventures.
- Conformité : Vérification de vos pratiques au regard du Code de commerce et de la réglementation de votre activité.
Litiges
Quand un différend survient, nous préparons le dossier et cherchons d'abord une issue amiable. Devant les tribunaux, nous travaillons avec des avocats partenaires.
- Inexécution ou rupture abusive d'un contrat
- Litiges entre associés commerciaux ou partenaires
- Concurrence déloyale
- Préparation des dossiers devant les tribunaux de commerce, avec nos avocats partenaires
Autres domaines
- Droit des sociétésDe la création à la transmission, toute la vie juridique de votre société.
- Droit du travailRecruter, organiser et se séparer dans le respect du Code du travail.
- Immobilier & bauxAcquisitions, baux commerciaux et d'habitation, sans mauvaise surprise.
- Recouvrement de créancesFaire payer vos factures, à l'amiable d'abord, en justice si nécessaire.