Droit fiscal et social

Le Code général des impôts change chaque année avec la loi de finances. Nous suivons ces changements pour vous et vous aidons à les appliquer.

Conseil et rédaction

  • Fiscalité de l'entreprise : IS, TVA, retenues à la source : choix et sécurisation de vos options.
  • Fiscalité du dirigeant : Rémunération, dividendes, plus-values de cession.
  • Obligations sociales : Affiliation et déclarations CNSS, AMO.
  • Contrôle fiscal : Préparation, réponse aux notifications et recours devant les commissions.

Litiges

Quand un différend survient, nous préparons le dossier et cherchons d'abord une issue amiable. Devant les tribunaux, nous travaillons avec des avocats partenaires.

  • Contestation d'un redressement fiscal
  • Recours devant les commissions de taxation et de recours fiscal (CLT, CRRF, CNRF)
  • Contrôle CNSS
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